Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 147
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Texte intégral
147.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 147; 1996, R. 3574, a. 11; 2001, R. 3948, a. 2; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
147.Le nombre minimal de cases de stationnement requises est déterminé selon les modalités du tableau numéro 1.
Ce nombre peut varier en fonction des éléments suivants :
1°l'usage exercé;
2°le groupe d'usages auquel appartient l'usage exercé;
3°la superficie brute de plancher occupée par un usage;
4°le nombre de logements;
5°le nombre de chambres en location.
Dans le cas où l’usage exercé est un usage autorisé à titre d’usage spécifiquement autorisé pour lequel le tableau ne prévoit pas de norme spécifique, la norme qui s’applique est celle du groupe d’usages dans lequel cet usage pourrait s’insérer.
Tableau 1 (article 147)
USAGE OU GROUPE D'USAGESNOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUISES
R 1, R 2, R 3, R 4, R 5, R 6, R 7 et R 121 case par logement
R 8, R 9, R 10 et R 11- habitation de huit logements ou moins 1 case par logement
- habitation de plus de huit logements1,20 case par logement
R 131 case par trois chambres en location
R 140,50 case par logement
C 1- banque à charte et institution régie par la Loi sur les caisses d’épargne et de crédit 1 case par 30 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages1 case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 21 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 3- maternelle 1 case par 60 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages du groupe C 31 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 4- bureau de location de matériel vidéo   1 case par 30 mètres carrés de superficie brute de plancher
- garderie1 case par 60 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages du groupe C 41 case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 51 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 6- jusqu’à 3 000 mètres carrés de superficie brute de plancher 1 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
- plus de 3 000 mètres carrés de superficie brute de plancher1 case par 30 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 71 case par 10 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 81 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 91 case par 5 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 10- jusqu’à 40 chambres 1 case par chambre
- plus de 40 chambres40 cases plus 2 cases pour chaque tranche complète de trois chambres au-delà de 40 chambres
C 111 case par 10 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 12 et C 131 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 141 case par 28 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 15- maison de services funéraires 1 case par 10 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages du groupe C 151 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 16 et C 251 case par 80 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 17 et C 185 cases
C 191 case par 70 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 205 cases
C 2110 cases
C 221 case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 231 case par 50 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 241 case par 5 mètres carrés de superficie brute de plancher
I 1 à I 71 case par 70 mètres carrés de superficie brute de plancher
P 1- établissement d’enseignement primaire ou secondaire 1 case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages du groupe P 11 case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
P 2- résidence hospitalière, hospice1 case par 200 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages du groupe P 21 case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher
P 4 et P 51 case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher
1995, R. 3501, a. 147; 1996, R. 3574, a. 11; 2001, R. 3948, a. 2.
147.Le nombre minimal de cases de stationnement requises est déterminé selon les modalités du tableau numéro 1.
Ce nombre peut varier en fonction des éléments suivants :
1°l'usage exercé;
2°le groupe d'usages auquel appartient l'usage exercé;
3°la superficie brute de plancher occupée par un usage;
4°le nombre de logements;
5°le nombre de chambres en location.
Dans le cas où l’usage exercé est un usage autorisé à titre d’usage spécifiquement autorisé pour lequel le tableau ne prévoit pas de norme spécifique, la norme qui s’applique est celle du groupe d’usages dans lequel cet usage pourrait s’insérer.
Tableau 1 (article 147)
USAGE OU GROUPE D'USAGESNOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUISES
R 1, R 2, R 3, R 4, R 5, R 6, R 7 et R 121 case par logement
R 8, R 9, R 10 et R 11- habitation de huit logements ou moins 1 case par logement
- habitation de plus de huit logements1,20 case par logement
R 131 case par trois chambres en location
R 140,50 case par logement
C 1- banque à charte et institution régie par la Loi sur les caisses d’épargne et de crédit 1 case par 30 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages1 case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 21 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 3- maternelle 1 case par 60 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages du groupe C 31 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 4- bureau de location de matériel vidéo   1 case par 30 mètres carrés de superficie brute de plancher
- garderie1 case par 60 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages du groupe C 41 case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 51 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 6- jusqu’à 3 000 mètres carrés de superficie brute de plancher 1 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
- plus de 3 000 mètres carrés de superficie brute de plancher1 case par 30 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 71 case par 10 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 81 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 91 case par 5 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 10- jusqu’à 40 chambres 1 case par chambre
- plus de 40 chambres40 cases plus 2 cases pour chaque tranche complète de trois chambres au-delà de 40 chambres
C 111 case par 10 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 12 et C 131 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 141 case par 28 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 15- maison de services funéraires 1 case par 10 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages du groupe C 151 case par 20 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 16 et C 251 case par 80 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 17 et C 185 cases
C 191 case par 70 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 205 cases
C 2110 cases
C 221 case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 231 case par 50 mètres carrés de superficie brute de plancher
C 241 case par 5 mètres carrés de superficie brute de plancher
I 1 à I 71 case par 70 mètres carrés de superficie brute de plancher
P 1- établissement d’enseignement primaire ou secondaire 1 case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages du groupe P 11 case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher
P 2- résidence hospitalière, hospice1 case par 200 mètres carrés de superficie brute de plancher
- autres usages du groupe P 21 case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher
P 4 et P 51 case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher
1995, R. 3501, a. 147; 1996, R. 3574, a. 11; 2001, R. 3948, a. 2.
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